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Les PV à l'heure européenne

 
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 Pascal
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 MessagePosté le: Dim 10 Nov - 21:11 (2013)    Sujet du message: Les PV à l'heure européenne Répondre en citant

Les PV à l'heure européenne
 
Les étrangers paieront désormais les amendes reçues en France. A partir de demain, les Etats de l'Union européenne, sauf le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark, s'échangeront les informations nécessaires pour faire suivre les contraventions (voir dépêche n°22935). Le dispositif, prévu par la directive 2011/82/UE du Parlement européen, vise sept infractions (excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité ou du casque, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ébriété ou sous l'influence de drogue, circulation sur une voie interdite et usage du portable au volant). Malheureusement, rien ne permet de facilement contester une contravention reçue à l'étranger. Pire, rien n'oblige un étranger à payer son PV s'il le refuse, à moins d'un accord bilatéral entre la France et son pays. – CB 
 
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 MessagePosté le: Dim 10 Nov - 21:11 (2013)    Sujet du message: Publicité

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