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LA COMMISSION EUROPÉENNE DEMANDE À L'ESPAGNE D'OUVRIR SON MARCHÉ DU POIDS LOURD

 
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 Pascal
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 MessagePosté le: Sam 23 Juin - 06:11 (2012)    Sujet du message: LA COMMISSION EUROPÉENNE DEMANDE À L'ESPAGNE D'OUVRIR SON MARCHÉ DU POIDS LOURD Répondre en citant

 
La Cour de justice de l’Union européenne devra se prononcer sur les restrictions à l'importation de poids lourds en Espagne, après une décision hier de la Commission européenne. Actuellement, la législation dans la péninsule interdit que le premier véhicule d'un parc soit âgé de plus de cinq mois avant sa première immatriculation. La Commission considère que cette mesure s'oppose au principe de libre circulation des biens au sein de l'Union et contrevient au principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres. La tenue des élections générales espagnoles en novembre dernier a retardé la levée, proposée au cours de l'automne, de cette limitation. – CB
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 MessagePosté le: Sam 23 Juin - 06:11 (2012)    Sujet du message: Publicité

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