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Le décret sur le 44 tonnes en 5 essieux est paru au JO

 
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 Pascal
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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 11:12 (2012)    Sujet du message: Le décret sur le 44 tonnes en 5 essieux est paru au JO Répondre en citant

Le décret sur le 44 tonnes en 5 essieux est paru au JO

Le décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012 « relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur » est paru au JO d'aujourd'hui (voir lien ci dessous). Entrant en vigueur le 1er janvier 2013, Il augmente la limite du poids total roulant autorisé de 40 tonnes à 44 tonnes pour les véhicules « de plus de 4 essieux ».
On notera les précisions suivantes en ce qui concerne les charges à l'essieu autorisées pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes :
– 12 tonnes pour l'essieu moteur au lieu de 13 tonnes ;
– 27 tonnes pour un groupe de trois essieux (tridem) au lieu de 31,5 tonnes.
Les conditions dans lesquelles les véhicules sont autorisés à circuler entre 40 et 44 tonnes à compter du 1er janvier 2013 doivent être détaillées par un arrêté du ministre des Transports. Enfin, un autre arrêté à venir doit porter sur les conditions dans lesquelles des ensembles routiers à 5 essieux sont autorisés à circuler à 44 tonnes jusqu'à la fin de cette année. – FG

 

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 MessagePosté le: Mer 12 Déc - 11:12 (2012)    Sujet du message: Publicité

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