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Vers une reconnaissance du transport de matières dangereuses

 
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 Pascal
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 MessagePosté le: Jeu 7 Mar - 11:51 (2013)    Sujet du message: Vers une reconnaissance du transport de matières dangereuses Répondre en citant

Vers une reconnaissance du transport de matières dangereuses
 
La députée socialiste Marie-Odile Bouillé a interpelé Frédéric Cuvillier, le ministre des transports, sur la reconnaissance du transport des matières dangereuses. « Les salariés de ce secteur sont estimés à environ 60 000 en France sur les 614 000 camionneurs que compte la filière, lui explique-t-elle dans sa demande. Une demande officielle d'ouverture de négociation au sujet de la reconnaissance de ce métier a été déposée en juin 2009, mais le dossier est au point mort, le précédent gouvernement ayant préféré jouer le statu quo. Je voudrais connaître votre position sur la question d'une reconnaissance spécifique du métier de transport de matières dangereuses et les moyens mis en œuvre pour ouvrir le débat et le dialogue social avec les acteurs concernés ». 
Ce à quoi Cuvillier a répondu : « Il revient à l'État d'assurer, par la législation et la réglementation, les conditions de sécurité du transport de matières dangereuses, y compris en posant des exigences minimales de formation et d'exercice s'imposant aux personnes chargées, à quelque titre que ce soit, de ces transports. En revanche, c'est aux partenaires sociaux des branches professionnelles concernées qu'il revient de se concerter et d'ouvrir des négociations aux fins de conclure des accords portant reconnaissance de qualification professionnelle, en application notamment des dispositions de l'article L. 6314-2 du code du travail. Le rôle de l'État portera en l'espèce, si les partenaires sociaux d'une ou de plusieurs branches lui en font la demande, sur l'examen de la légalité de ces accords dans le cadre de la procédure d'extension prévue par le code du travail ». A suivre… – MF 


 
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 MessagePosté le: Jeu 7 Mar - 11:51 (2013)    Sujet du message: Publicité

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